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Règlement intérieur

Article 1 : Personnel assujetti
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L.6352-4 et R6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 5 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux mis à disposition au Groupe Edmond Binhas de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-3 du code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans les locaux mis à disposition au Groupe Edmond Binhas ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’entreprise du salarié auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 : Horaires – absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction de l’Entreprise et la Binhas Global Dental School et portés à la connaissance des stagiaires le jour de la formation par la Binhas Global Dental School ou en amont par l’entreprise.Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes : en cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou la direction de l’entreprise qui emploie le stagiaire. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction de l’entreprise. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, le stagiaire doit informer préalablement l’entreprise de ses absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action la feuille d’émargement.

Article 8 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1192 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Article 9 : Discipline générale
Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, . d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
  • de quitter le stage sans motif et sans information au préalable.

Article 10 : Sanctions et garanties disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La Binhas Global Dental School est dans l’obligation de transmettre tout manquement auprès de la direction de l’entreprise. La Binhas Global Dental School est responsable du respect de la réglementation du travail. L’employeur du salarié stagiaire conserve son pouvoir disciplinaire et son pouvoir de direction. Les sanctions prises par l’employeur devront respecter les articles du code du travail : Article R.6352-3, article R.6352-4

Article 11 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter dans les locaux mis à disposition par la Binhas Global Dental School en tenue descente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 12 : Formations en ligne

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse e-mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Préalablement à la formation, les stagiaires reçoivent :
– lors de leur inscription : un lien afin de pouvoir accéder à leur espace personnel pour le e-learning(ou le lien de la visioconférence Zoom)
– quelques jours avant la formation s’il s’agit d’une formation synchrone : le lien d’accès à la formation en visioconférence

Article 13: Questionnaire de satisfaction
Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.

Article 14: Réclamations
Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, financeurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation Binhas Global Dental School ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.

Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :

  • oralement par téléphone (au 04 42 108 108) ou en face-à-face auprès du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée en tant qu’évènement indésirable).
  • par courrier électronique sur le lien suivant contact@binhas.com

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.

Article 15: Accessibilité & Handicap
Pour toute information sur les moyens mis en oeuvre par la Binhas Global Dental School en matière d’accessibilité et de handicap, veuillez consulter: https://www.bgds.fr/accessibilite-handicap/

Article 16 : Publicité du règlement
Le règlement est affiché sur le site internet.
Il est également remis avec la convention de formation. Le signataire pourra également transmettre le règlement aux participants.

Article 17 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du début du contrat de prestation de formation.